Aides à la rénovation énergétique

Aides à la rénovation énergétique

Toutes les aides d’Etat disponibles
« L’Etat encourage vivement la transition énergétique et l’éco-rénovation des logements particuliers et des bâtiments privés et publics. Pour cela, de nombreux dispositifs d’aides existent, que France Verte vous présente ci-dessous »

 

Les conditions de ressources pour obtenir les aides

En France, l’Agence Nationale pour l’Habitat (Anah) a pour mission principale de contribuer à l’amélioration du parc de logements existants et à l’atteinte d’une meilleure qualité de vie des propriétaires, notamment via le versement d’aides financières telles que MaPrimeRenov’, l’aide du programme « Habiter Mieux », ou encore les aides « Coup de Pouce ».
Dans ce cadre, l’Anah fixe des plafonds de revenus conditionnant l’éligibilité des ménages français. Les aides seront en effet calculées en fonction des revenus des ménages, 4 barèmes de couleur ont été créés. De ce barème dépend le montant maximum de l’aide qui vous sera versée ! A vous de vérifier, selon le nombre de personnes composant votre foyer fiscal et votre revenu fiscal de référence (RFR) quel est votre barème correspondant : 

 

MaPrimeRénov’

Ma Prime Renov Bleu pour les foyers très modestes

Ma Prime Renov Jaune pour les foyers modestes

Ma Prime Renov Violet pour les foyers intermédiaires

Ma Prime Renov Rose pour les foyers aisés

MaPrimeRénov’

Les conditions de ressources pour obtenir les aides

Depuis le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov’ remplace le CITE et s’adresse à tous les particuliers, les copropriétaires et les bailleurs. Le montant dépend des revenus du foyer et du gain d’énergie entraîné par les travaux. Seules les résidences principales sont éligibles à cette prime.

 

Qui peut bénéficier de MaPrimeRenov’ ?

Tous les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs et toutes les copropriétés

Quels sont les conditions d’éligibilité ?

(Propriétaires occupants)

• Le logement est une résidence principale
• Le logement doit être existant depuis plus de deux ans
• Les travaux sont réalisés par un professionnel RGE
• Les produits mis en œuvre respectent les performances thermiques minimales pour pouvoir bénéficier des aides

 

Pour être éligible à MaPrimeRenov’, il faut qu’un professionnel qualifié et certifié RGE (Reconnue Garante de l’Environnement) réalise vos travaux

À compter du 1er janvier 2022, les programmes de l’Anah fusionnent et deviennent France Rénov’

Depuis 2021, des bonus et des forfaits supplémentaires :

Un forfait audit énergétique : Afin de bénéficier des bonus et forfaits MaPrimeRénov’, il est obligatoire de réaliser un audit énergétique avant les travaux.

Un bonus « sortie de passoire » pour les travaux permettant au logement de sortir d’une étique énergie F ou G.

Un bonus bâtiment basse consommation (BBC) pour les travaux permettant au logement d’atteindre une étiquette énergie A ou B.

Un forfait assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) pour les ménages qui souhaitent être accompagnés par un tiers tout au long de leur projet de rénovation.

 

 

Un forfait rénovation globale (voir prochain chapitre) pour les travaux générant un gain énergétique d’au moins 55%. Pour les ménages intermédiaires (Violet) et aisés (Rose), la prime forfaitaire est de 7 000 € et 3 500 €. Les ménages du barème Bleu et jaune peuvent quant à eux bénéficier du programme « Habiter Mieux Sérénité » de l’Anah, indemnisant jusqu’à 50 % HT du montant total des travaux. Une belle ristourne pour sa rénovation globale.

 

 

 

Une aide cumulable :

Pour les mêmes travaux, MaPrimeRénov’ peut se cumuler avec d’autres aides (CEE, aides des collectivités locales, chèque énergie et TVA à taux réduit aides d’Action logement).
Dans ce cas, le montant total des aides est limité de manière à ne pas dépasser :
• 90 % du plafond des dépenses éligibles pour les ménages très modestes
• 75 % du plafond des dépenses éligibles pour les ménages modestes
• 60 % du plafond des dépenses éligibles pour les ménages aux revenus intermédiaires
• 40% du plafond des dépenses éligibles pour les ménages aux revenus supérieurs

Plafond des aides MaPrimeRénov’ :

Selon vos travaux, le dispositif de l’Etat prévoit un montant maximum d’indemnisation sous conditions de ressources. Par barèmes et indépendamment des travaux réalisés, voici le montant maximum de l’aide MaPrimeRenov’ auquel vous pouvez prétendre :
MaPrimeRénov’ Bleu : 10 000 € • MaPrimeRénov’ Violet : 7 000 €
MaPrimeRénov’ Jaune : 8 000 € • MaPrimeRénov’ Rose : 4 000 €

Une nouvelle aide en 2021 : MaPrimeRénov’ Copropriété

L’aide MaPrimeRénov’ Copropriété est réservée aux travaux effectués sur les parties communes. Elle est demandée par le syndic de copropriété, et la subvention est versée directement au syndicat de copropriétaires. La limite de trois logements ne s’applique pas à ces logements.
Cette aide dépend du coût des travaux, de la situation de la copropriété et de son nombre de logements. Une assistance à maîtrise d’ouvrage est obligatoire. Elle est financée en partie par l’Anah (30 % du prix de la prestation plafonnée à 180€ HT par logement).

Pour être éligible, la copropriété doit :
• Avoir au moins 75% de résidences principales
• Réaliser des travaux permettant un gain énergétique d’au moins 35%
• Être immatriculée au registre national des copropriétés

Une copropriété peut bénéficier de la prime copropriété fragile de 3000 € si :
• si son budget prévisionnel annuel affiche un taux d’impayés de charges supérieur à 8%
• ou si elle est située dans un quartier ANRU

En savoir plus sur MaPrimeRénov’ >>

Ou encore ici >>

 

Rénovation globale d’une maison individuelle

Le gouvernement souhaite encourager les rénovations ambitieuses qui combinent plusieurs gestes de rénovation (exemple : isolation des murs + changement de chaudière + installation d’une VCM). Des projets dit de rénovation globale qui participent à une meilleure performance énergétique du logement.

Le gouvernement souhaite encourager les rénovations ambitieuses qui combinent plusieurs gestes de rénovation (exemple : isolation des murs + changement de chaudière + installation d’une VCM). Des projets dit de rénovation globale qui participent à une meilleure performance énergétique du logement.

Pour cette aide, il existe différents types de financement possible selon vos revenus :

Via MaPrimeRénov’ Rénovation Globale

Qui peut bénéficier du forfait MaPrimeRenov’ Rénovation Globale ?
Les ménages aux revenus intermédiaires (Violet) et aisés (Rose).

Quels sont les conditions d’éligibilité ?
• Réalisation d’au moins 55 % d’économie d’énergie sur le chauffage, le refroidissement et la production d’eau chaude sanitaire. La ventilation et l’éclairage ne sont pas pris en compte dans le calcul ;
• Le logement existe depuis plus de 2 ans, est une maison individuelle et la résidence principale ;
• Tous les travaux doivent être réalisés par des professionnels qualifiés RGE ;
• Les émissions de gaz à effet de serre du logement ne doivent pas augmenter ;
• La rénovation s’appuie sur un audit énergétique réalisé par un professionnel qualifié. Après travaux, une fiche attestant la conformité des travaux réalisés aux préconisations de l’audit doit être signée par l’auditeur, le ménage et chaque professionnel intervenant ;

Montant de la prime forfaitaire :
La prime forfaitaire est de 7 000 € pour les revenus intermédiaires (Violet) et 3 500 € pour les revenus aisés (Rose).
Via le programme Habiter Mieux Sérénité de l’Anah

Qui peut bénéficier du programme ?
Les ménages aux revenus très modestes (Bleu) et modestes (Jaune).

Quels sont les conditions d’éligibilité ?
• Les travaux doivent générer au moins 35 % d’économie d’énergie 
• Le logement existant depuis plus de 15 ans 
• Tous les travaux doivent être réalisés par des professionnels qualifiés RGE
• Le logement n’a pas bénéficié d’un éco-prêt à taux zéro dans les cinq dernières années 

Montant de la prime forfaitaire :
Le montant de l’aide est proportionnel au montant des travaux (plafonné à 30 000€).
Pour les ménages aux revenus très modestes (Bleu) l’aide est de :
• 50 % du montant total des travaux (hors taxe) dans la limite de 15 000€ 
• Une prime « Habiter Mieux » à hauteur de 10 % du montant total des travaux (hors taxe), dans la limite de 3 000€ 

Pour les ménages aux revenus modestes (Jaune) l’aide est de :
• 35 % du montant total des travaux (hors taxe) dans la limite de 10 500€ 
• Une prime « Habiter Mieux » à hauteur de 10 % du montant total des travaux (hors taxe), dans la limite de 2 000€ 

Pour les ménages très modestes et modestes, la prime peut être bonifiée :
• Bonus sortie de passoire de 1 500 € si l’étiquette énergétique était F ou G avant les travaux et passe à E ou mieux
• Bonus BBC de 1 500 € si l’étiquette énergétique passe à B ou A après travaux

En savoir plus sur le programme Habiter Mieux Sérénité >>

Aides des fournisseurs d’énergie (CEE)

Dans le cadre des Certificats d’Économies d’Energie (CEE), les entreprises de fourniture d’énergie (EDF, Engie, Total…) proposent des aides pour la réalisation de travaux d’économies d’énergie sous réserve qu’ils soient effectués par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).
En contrepartie des aides versées, les entreprises CEE obtiennent des certificats leur permettant d’attester auprès de l’État qu’elles ont bien rempli leur obligation d’inciter les consommateurs à réaliser des économies d’énergie.

Qui peut bénéficier du dispositif ?
Les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs et les copropriétés.

Quels sont les aides proposées par le CEE ?
Les aides des entreprises de fourniture d’énergie (CEE) peuvent prendre plusieurs formes :
Diagnostics – conseils
Mise en relation avec un réseau qualifié d’artisans
Prêt à taux bonifié
Prime (par exemple remise sur votre facture d’énergie, bons d’achat dans votre magasin…)
Ce sont les fournisseurs qui choisissent, parmi les travaux et équipements éligibles, ceux qu’ils soutiennent et la nature des aides susceptibles d’être débloquées.

En savoir plus sur le dispositif CEE >>

Éco-prêt à taux zéro

« L’éco-prêt à taux zéro » est un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans condition de ressources, pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique, jusqu’au 31 décembre 2021.

Qui peut bénéficier de l‘éco-prêt à taux zéro ?
Les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs, les copropriétés, les SCI.

Quels sont les conditions d’éligibilité ?
• Le logement est une résidence principale et existe depuis plus de 2 ans
• Tous les travaux doivent être réalisés par des professionnels qualifiés RGE ;
Les travaux :
• Soit correspondent à au moins une action efficace d’amélioration de la performance énergétique ;
• Soit permettent d’améliorer la performance énergétique du logement ayant ouvert droit à l’aide du programme « Habiter mieux » de l’Anah ;
• Soit permettent d’améliorer d’au moins 35% la performance énergétique globale du logement, par rapport à la consommation conventionnelle avant travaux ;
• Soit constituent des travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectifs par des dispositifs ne consommant pas d’énergie et respectant certains critères techniques ;

 

Montant de la prime forfaitaire :
Le montant de l’éco-prêt à taux zéro est égal au montant des dépenses éligibles, dans la limite des plafonds suivants :

 

L’éco-prêt à taux zéro complémentaire :
Un éco-prêt à taux zéro complémentaire peut être demandé dans les 5 ans qui suivent l’émission du 1er prêt. Les 2 éco-prêts ne doivent pas excéder 30000 € au titre d’un même logement.

Liste des travaux éligibles : 
Isolation de la toiture 
Isolation d’au moins la moitié de la surface des murs donnant sur l’extérieur
Isolation des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert
Remplacement d’au moins la moitié des fenêtres et portes-fenêtres en simple vitrage donnant sur l’extérieur
Installation ou remplacement d’un système de chauffage (associé le cas échéant à un système de ventilation performant) ou de production d’eau chaude sanitaire 
Installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable 
Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable
D’autres travaux peuvent bénéficier de ce prêt s’ils améliorent la performance énergétique globale du logement.

Comment bénéficier du taux réduit de l’éco-prêt à taux zéro ?
Après avoir identifié les travaux à réaliser avec l’entreprise ou l’artisan RGE choisi, le client particulier doit remplir avec lui un formulaire « emprunteur ».
Vous devez ensuite vous adresser à un établissement de crédit (ayant conclu une convention avec l’État), muni du formulaire « emprunteur », « entreprise » et des devis. Après étude et acceptation du crédit, le client particulier dispose de 3 ans pour réaliser ses travaux et de maximum 15 ans pour rembourser son prêt.
À la fin des travaux, le client particulier devra transmettre à l’établissement de crédit les factures acquittées et le formulaire « entreprise » si la nature des travaux ou l’identité de l’entreprise ont évolué depuis l’octroi de l’éco-prêt à taux zéro.

En savoir plus sur l’éco-prêt à taux zéro >>

Ou encore ici >>

 

TVA à taux réduit à 5,5%

Le taux de TVA appliqué aux travaux de rénovation est généralement de 20%. Cependant, pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique, ce taux est réduit à 10% voire à 5,5% selon les travaux.

Qui peut bénéficier du programme ?
• Les propriétaires occupants • Les locataires
• Les propriétaires bailleurs • Les occupants à titre gratuit
• Les copropriétés • Les SCI (Société Civile Immobilière)

Quels sont les conditions d’éligibilité ?
• Le logement est une résidence principale ou une résidence secondaire
• Le logement doit être existant depuis plus de deux ans
• Les travaux sont réalisés par un professionnel RGE
• Les produits mis en œuvre respectent les performances thermiques minimales pour pouvoir bénéficier des aides

Comment bénéficier du taux réduit de TVA ?

La TVA à 5,5% est directement appliquée par l’entreprise sur la facture des travaux. À cette occasion, il vous sera demandé de signer une attestation permettant de confirmer l’âge du logement et la nature des travaux réalisés.

En savoir plus sur la TVA réduite >>

 

Taux réduit de TVA : pour quels travaux ?

Le taux réduit de TVA n’est pas appliqué si les travaux ont pour effet d’augmenter de plus de 10% la surface du plancher des locaux existants

La TVA à taux réduit à 5,5 % s’applique aux travaux de rénovation énergétique (voir article 200 quater du code général des impôts), qu’il s’agisse de dépenses en faveur d’économie d’énergie, d’isolation thermique ou d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable.

La TVA à taux réduit à 10% concerne les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ainsi que la fourniture de certains équipements. Ce taux intermédiaire est applicable aux prestations et éléments suivants :
• Les prestations de main d’œuvre
• Les matières premières et fournitures indispensables à la réalisation des travaux (ciment, laine de verre, tuiles ou ardoises, carrelage, papiers peints, peinture, joints, vis, boulons, tuyaux, fils électriques…)
• Les équipements de cuisine, de salles de bains et de rangement sous réserve qu’ils s’incorporent au bâti et s’adaptent à la configuration des locaux et qu’ils soient impossible à enlever sans détériorer le meuble ou le bâti.
• Les équipements de chauffage (cuves à fioul, citernes à gaz ou chaudières non éligibles au taux de TVA à 5,5 %)
• Les systèmes d’ouverture et de fermeture des logements (portes, fenêtres ou portes-fenêtres non éligibles au taux de 5,5 %).

Chèque énergie

Ce chèque permet de payer des factures d’énergie et des travaux d’amélioration énergétique du bâtiment, en faisant appel à un artisan RGE. Il remplace les tarifs sociaux de l’énergie. Son montant peut atteindre 277 € par an. Seules les personnes aux ressources modestes peuvent le demander.

Qui peut bénéficier du programme ?
Les propriétaires et locataire en fonction de leur ressource et de la composition de leur foyer.

En savoir plus sur Le chèque énergie >>

Comment utiliser le chèque énergie ?
• Vos factures d’électricité ou de gaz en vous connectant au site chequeenergie.gouv.fr/.
Le montant du chèque énergie sera alors déduit du montant de votre facture
• Vos achats de combustible fioul, bois, GPL en le remettant directement au fournisseur
• Les travaux de rénovation énergétique éligibles à MaPrimeRénov’ et réalisés par des professionnels RGE, en le remettant au professionnel qui déduira le montant du chèque énergie de la facture
• Les frais de chauffage indiqués dans la redevance de logement-foyer en le remettant au gestionnaire du logement.

Les aides locales

Des aides locales existent pour financer vos travaux de transition énergétique. L’ANIL (Agence nationale pour l’information sur le logement) compile l’ensemble des aides existantes sur le territoire français.
Découvrir les aides locales >>

Exonération de la taxe foncière pour les travaux d’économies d’énergie

 

 

« Cette exonération (de 50% à 100%) s’adresse aux foyers – propriétaires occupants ou bailleurs – qui entreprennent des travaux d’amélioration énergétique de leur logement. La construction des logements concernés doit être antérieure à janvier 1989 (ou antérieur à 2009 avec un niveau de performance énergétique supérieur à celui de la législation) et située dans une commune où l’exonération a été votée. »

 

Comment bénéficier du taux réduit de TVA ?
Vous devez adresser au service des impôts correspondant au lieu de situation du bien une déclaration comportant tous les éléments d’identification du bien, dont la date d’achèvement du logement. Cette déclaration doit être accompagnée de tous les éléments justifiant de la nature des dépenses et de leur montant.

En savoir plus sur l’exonération de la taxe foncière pour travaux d’économie d’énergie

Dispositif Denormandie

Depuis le 1er janvier 2019 et jusqu’au 31 décembre 2022, les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier d’une défiscalisation lorsqu’ils achètent, rénovent ou louent un logement situé dans une des 222 villes moyennes du plan « Action cœur de ville » ou dans une des villes retenues dans la démarche « Expérimentation Ville Patrimoniale ».

Les bailleurs bénéficient d’une réduction d’impôt calculée sur la totalité de l’opération. Pour une location de :
• 6 ans : 12%
• 9 ans : 18%
• 12 ans : 21%

Quels sont les conditions d’éligibilité ?
• Effectuer des travaux à hauteur d’au moins 25% du coût total de l’opération immobilière

Les travaux éligibles au dispositif correspondent à :
• une amélioration de la performance énergétique du logement d’au moins 30%,
OU
• 2 types au moins de travaux parmi les 5 suivants : changement de chaudière ; isolation des combles ; isolation des murs ; changement de production d’eau chaude ; isolation des fenêtres.

Après travaux, le logement doit être classé sur le diagnostic de performance énergétique en classe A à E.

• Le plafond des dépenses pris en charge est de 300 000 €. Si le bien est acheté 450 000 € et que 150 000 € de travaux sont effectués, la déduction s’appliquera sur 300 000 € et non sur 600 000 €.
• Les loyers pratiqués sont plafonnés pour mettre sur le marché une offre de logements abordables.
En savoir plus sur le dispositif Denormandie >>

L’aide rénovation énergétique d’Action Logement

Action Logement peut octroyer une subvention et un prêt à 1% pour aider au financement de travaux de rénovation énergétique.

Qui peut bénéficier du programme ?
3 conditions :
• Être salarié d’une entreprise privée
• Avoir des revenus modestes ou très modestes
• Être propriétaire occupant ou bailleur

Montant de l’aide :
Le montant de l’aide pour les propriétaires occupants :
Une subvention jusqu’à 20 000€
• Un prêt à 1% d’un montant plafonné à 30 000€ avec un délai de remboursement maximum de 20 ans

 

 

Le montant de l’aide pour les propriétaires bailleurs :
• Une subvention jusqu’à 15 000€
• Un prêt à 1% d’un montant plafonné à 30 000€ avec un délai de remboursement maximum de 20 ans

Quels sont les conditions d’éligibilité ?
• Le logement est une résidence principale
• Le logement doit être situé en zone climatique B2 ou C
• Le logement doit être situé dans une des communes du programme « action cœur de ville »
• Un accompagnement est réalisé par une assistance à maitrise d’ouvrage
• Les travaux sont réalisés par un professionnel RGE
• Les produits mis en œuvre respectent les performances thermiques minimales pour pouvoir bénéficier des aides
En savoir plus sur l’aide rénovation énergétique d’Action Logement >>

 

Le cumul des dispositifs

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France Verte, expert en transition énergétique pour les particuliers, les entreprises et les collectivités, vous accompagne dans vos demandes d’aides. Avec nous, optimisez votre budget travaux !
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