Le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT)

Basé sur l’audit énergétique, le PPPT est un dispositif échelonné sur 10 ans qui vise à établir un plan de rénovation énergétique pour les copropriétés de plus de 15 ans.

Le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) : Un Pilier de la Transition Énergétique en Copropriété

La transition énergétique est un enjeu majeur pour la France et le monde entier. Dans ce contexte, le parc immobilier français joue un rôle essentiel, car il représente une part significative de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre. Pour répondre à ces défis, la loi Climat et résilience du 22 août 2021 a été promulguée, introduisant des mesures ambitieuses visant à réduire l’empreinte carbone du secteur immobilier. Parmi ces mesures, le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) émerge comme un outil clé pour la transition énergétique des copropriétés en France.

Contexte énergétique du parc immobilier en France

La France s’est engagée à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, conformément à l’Accord de Paris sur le climat. Pour y parvenir, le secteur immobilier doit réduire sa consommation d’énergie et ses émissions de CO2. C’est dans ce contexte que la loi Climat et résilience a été adoptée, avec des objectifs ambitieux de rénovation énergétique des bâtiments existants.

Qu’est-ce que le PPPT ?

Le PPPT, ou Projet de Plan Pluriannuel de Travaux, est un dispositif échelonné sur 10 ans qui vise à établir un plan de rénovation énergétique pour les copropriétés. Il résulte d’un rapport d’étude globale de l’immeuble, donnant lieu à un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) détaillé.

Qui est concerné par le PPPT ?

Le PPPT concerne principalement les copropriétés de plus de 15 ans. La mise en application du PPPT est progressive :

  • En 2023, il s’applique aux copropriétés de plus de 200 lots principaux.
  • En 2024, aux copropriétés de 51 à 200 lots principaux.
  • En 2025, aux copropriétés de moins de 51 lots principaux.

Le PPPT et le DTG sont-ils obligatoires ?

Oui, le PPPT est obligatoire pour les immeubles à destination totale ou partielle d’habitation, conformément à la loi Climat et résilience. Cependant, les immeubles ayant déjà réalisé un Diagnostic Technique Global (DTG) et ne présentant aucun besoin de travaux sur les 10 années à venir sont exemptés de cette obligation. Le PPPT doit être actualisé tous les 10 ans et est annexé au dossier en cas de vente de l’immeuble, similaire au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).

Quelle est la différence entre le PPPT et le PPT ?

Le PPT est le résultat concret du PPPT. Il s’agit du plan de travaux pluriannuel précis qui découle de l’audit énergétique de copropriété réalisé dans le cadre du PPPT.

Quelles conséquences pour les copropriétés ne réalisant pas le PPPT ?

Les copropriétés qui ne réalisent pas le PPPT sont soumises à des sanctions définies par la loi Climat et Résilience. En cas de dégradation importante de l’immeuble, elles peuvent être obligées d’effectuer le PPPT sous l’instruction de l’autorité administrative (maire ou préfet) et d’exécuter les travaux nécessaires via le PPT.

Le coût d’un PPPT

Le coût d’un PPPT dépend de la taille de la copropriété, notamment du nombre de lots principaux de l’immeuble. Il est recommandé d’opter pour une mission globale incluant le PPPT et un audit énergétique, afin d’obtenir une vision précise de l’état de l’immeuble et des prescriptions énergétiques. Cette démarche est particulièrement nécessaire si le DPE de l’immeuble n’a pas été réalisé.

Quelles conséquences pour les copropriétés ne réalisant pas le PPPT ?

Pour mettre en place un PPPT dans une copropriété, plusieurs étapes doivent être suivies :

  • Demander au syndic de copropriété (ou au syndic bénévole) d’inclure la demande à l’ordre du jour de l’assemblée générale.
  • L’adoption du PPPT nécessite la majorité absolue lors de l’assemblée générale.
  • Il en est de même pour l’adoption du financement du PPPT, qui est prévu dans le fonds de travaux de la copropriété.
  • La consultation d’un Bureau d’Études Techniques spécialisés (BET) en fluide et thermique est indispensable, et le vote en assemblée générale valide cette étape.
  • Un échéancier de travaux doit être présenté annuellement à chaque assemblée générale.
  • En cas de refus de vote, la question doit être réinscrite à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale jusqu’à son adoption.

Aides et subventions pour financer le PPPT

Heureusement, de nombreuses aides et subventions sont disponibles (lien interne) pour soutenir les copropriétaires dans leur projet de rénovation énergétique, notamment pour financer le PPPT :

  • Le Certificat d’Économie d’Énergie (CEE).
  • MaPrimeRenov’, versée par l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah).
  • Les aides « Coups de Pouce ».
  • La TVA réduite à 5,5% pour les travaux énergétiques et travaux induits.
  • Les aides régionales et départementales en fonction de la localisation du projet.

Ces dispositifs sont régis sous conditions, dépendant du respect des exigences minimales et des performances demandées, et certaines sous conditions de ressources. En ce qui concerne la réalisation de l’audit énergétique de copropriété, même couplé à une mission de PPPT, il est judicieux de prévoir la mise en place d’un contrat double auprès d’un B.E.T. fluide et thermique, afin de mutualiser les démarches de visites et de relevés sur site.

Comment les travaux définis par le PPPT se déroulent ?

Une fois le PPPT élaboré, il se concrétise sous la forme du Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) dès l’approbation du programme travaux suivant l’échéancier prévu. Les travaux prescrits sont ensuite soumis au vote lors des assemblées générales, au fur et à mesure de leur planification. Ces travaux prescrits sont ensuite inclus dans le carnet d’entretien de l’immeuble, assurant ainsi leur suivi et leur maintenance à long terme.

Les compétences requises par l’auditeur du PPPT

La réalisation d’un PPPT requiert des compétences spécifiques en matière de construction, d’efficacité énergétique, de réglementations et de normes. Ces compétences sont définies par le décret n°2022-663, et elles sont essentielles pour garantir la qualité et la pertinence des recommandations énergétiques et techniques faites dans le cadre du PPPT.

Les réglementations abordant le PPPT et la copropriété

Plusieurs réglementations et lois encadrent le PPPT et la gestion des copropriétés en France. Les principales références légales incluent :

  • La loi du 22 août 2021 sur la Climat et la résilience.
  • L’article L126-31 du Code de la construction et de l’habitation.
  • L’article L731-1 du Code de la construction et de l’habitation.
  • L’article L173-1-1 du Code de la construction et de l’habitation.
  • L’article 24 de la Loi du 10 juillet 1965 sur le Statut de la copropriété des immeubles bâtis.

En conclusion, le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) est un élément central de la transition énergétique des copropriétés en France. Il répond aux exigences de la loi Climat et résilience en permettant la planification et la réalisation de travaux de rénovation énergétique essentiels pour l’avenir de notre planète. Grâce aux compétences des auditeurs et à l’accompagnement de partenaires spécialisés tels que France Verte, les copropriétés peuvent contribuer de manière significative à la réduction de leur empreinte carbone tout en préservant la valeur de leur patrimoine immobilier.

France Verte : Votre Partenaire pour la Réalisation de votre PPPT et DTG de Copropriété

Si vous cherchez un partenaire fiable pour la réalisation de votre PPPT et de votre DTG de copropriété, France Verte est là pour vous accompagner. En tant que bureau d’études fluide et thermique spécialisé dans les diagnostics énergétiques et techniques de l’habitat, nous mettons à votre disposition une équipe de 18 ingénieurs et techniciens expérimentés. Notre objectif est de vous aider à naviguer efficacement dans le processus de transition énergétique de votre copropriété, en fournissant des analyses précises et des recommandations pertinentes.

France Verte est à l’écoute de vos besoins spécifiques et vous guide à chaque étape du processus, de l’audit énergétique initial à la mise en œuvre concrète des travaux recommandés. Pour en savoir plus sur nos services et sur la manière dont nous pouvons vous aider à réaliser votre PPPT et DTG, n’hésitez pas à nous contacter.

 Copropriétaires de France, le temps est venu d’agir !

La transition énergétique ne peut se faire sans une prise de conscience collective. Les immeubles, en particulier ceux de plus de 15 ans, sont au cœur de cette transformation. Avez-vous entendu parler du Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) ? Basé sur l’audit énergétique, il offre un plan sur 10 ans pour améliorer la performance énergétique de votre copropriété.

Pourquoi est-ce crucial ?

🔸 Sauvegarde du patrimoine immobilier
🔸 Réduction de l’empreinte carbone
🔸 Valorisation de votre bien

L’application du PPPT est progressive, s’étendant aux copropriétés de différentes tailles jusqu’en 2025. De plus, des sanctions sont prévues pour les copropriétés qui négligent cette responsabilité.

La bonne nouvelle ? Vous n’êtes pas seuls dans cette démarche ! Des aides et subventions sont disponibles pour soutenir les copropriétaires dans leur projet.

France Verte, expert en la matière, est prêt à vous accompagner à chaque étape, de l’audit initial à la mise en œuvre des travaux recommandés.

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