Qui doit déclarer les consommations dans le cadre du décret tertiaire à Lyon ?

par Admin | Août 25, 2025 | Décret Tertiaire Lyon

Comprendre le décret tertiaire à Lyon Le décret tertiaire à Lyon s’inscrit dans une démarche nationale de réduction des consommations énergétiques des bâtiments à usage tertiaire. En effet, il impose aux propriétaires et occupants de surfaces de plus de 1 000 m² de...

Comment fonctionne la plateforme OPERAT pour le décret tertiaire à Lyon ?

par Admin | Août 25, 2025 | Décret Tertiaire Lyon

Comprendre le décret tertiaire à Lyon Le décret tertiaire à Lyon impose aux propriétaires et locataires de bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² de réduire progressivement leur consommation énergétique. Ce dispositif s’inscrit dans la stratégie nationale de...

Quelle est la surface minimum concernée par le décret tertiaire à Lyon ?

par Admin | Août 25, 2025 | Décret Tertiaire Lyon

Comprendre les bases du décret tertiaire à Lyon Le décret tertiaire à Lyon s’applique aux bâtiments à usage tertiaire, qu’ils soient publics ou privés. Ce dispositif réglementaire a été instauré pour réduire les consommations énergétiques dans le parc immobilier....

Comment choisir son année de référence pour le décret tertiaire à Lyon ?

par Admin | Août 25, 2025 | Décret Tertiaire Lyon

Comprendre l’importance de l’année de référence Le choix de l’année de référence dans le cadre du décret tertiaire à Lyon est une étape essentielle pour les acteurs du secteur tertiaire. En effet, cette donnée détermine la base de calcul des réductions énergétiques à...

Le décret tertiaire à Lyon impose-t-il une réduction d’énergie annuelle ?

par Admin | Août 25, 2025 | Décret Tertiaire Lyon

Comprendre le cadre du décret tertiaire à Lyon Le décret tertiaire à Lyon s’inscrit dans une politique énergétique ambitieuse visant à réduire les consommations dans les bâtiments à usage tertiaire. Adopté dans le cadre de la loi ÉLAN, il fixe des objectifs...