Le décret tertiaire à Lyon concerne-t-il les établissements scolaires publics ?

par Admin | Août 7, 2025 | Décret Tertiaire Lyon

Comprendre le périmètre du décret tertiaire à Lyon Le décret tertiaire à Lyon s’applique aux bâtiments à usage tertiaire dont la surface dépasse 1000 m². Cela concerne une grande variété de structures : bureaux, commerces, administrations… mais aussi, les...

Comment la mairie applique-t-elle le décret tertiaire à Lyon dans ses bâtiments ?

par Admin | Août 7, 2025 | Décret Tertiaire Lyon

Une politique énergétique publique en pleine mutation La ville de Lyon, à l’image de nombreuses métropoles françaises, applique le décret tertiaire à Lyon pour réduire la consommation énergétique de ses bâtiments publics. Ce dispositif, entré en vigueur via le Code de...

Les hôpitaux sont-ils concernés par le décret tertiaire à Lyon ?

par Admin | Août 7, 2025 | Décret Tertiaire Lyon

Comprendre le champ d’application du décret tertiaire à Lyon Le décret tertiaire à Lyon impose aux bâtiments à usage tertiaire une réduction progressive de leur consommation énergétique. Cela inclut une grande variété de structures, dont les établissements de santé...

Faut-il inscrire les bâtiments communaux sur OPERAT avec le décret tertiaire à Lyon ?

par Admin | Août 7, 2025 | Décret Tertiaire Lyon

Comprendre les obligations du décret tertiaire à Lyon pour les bâtiments publics Depuis l’entrée en vigueur du décret tertiaire à Lyon, les collectivités locales se trouvent directement concernées. En effet, ce texte impose à tous les propriétaires ou occupants de...

Quelles démarches les collectivités doivent-elles suivre avec le décret tertiaire à Lyon ?

par Admin | Août 7, 2025 | Décret Tertiaire Lyon

Comprendre le contexte réglementaire du décret tertiaire à Lyon Depuis l’entrée en vigueur de la loi ELAN, le décret tertiaire à Lyon impose aux collectivités locales des obligations concrètes de réduction des consommations d’énergie dans leurs bâtiments tertiaires....