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Un PPPT à Toulouse est-il obligatoire même si aucun gros travaux n’est prévu dans la copropriété ?

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par Admin | Nov 14, 2025 | Plan Pluriannuel Toulouse

Définition et contexte réglementaire Dès les premiers paragraphes, il est essentiel d’évoquer le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) à Toulouse comme cadre légal. En effet, toute copropriété d’habitation dont les parties communes ont plus de 15 ans entre...
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