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Comment la mairie applique-t-elle le décret tertiaire à Lyon dans ses bâtiments ?

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par Admin | Août 7, 2025 | Décret Tertiaire Lyon

Une politique énergétique publique en pleine mutation La ville de Lyon, à l’image de nombreuses métropoles françaises, applique le décret tertiaire à Lyon pour réduire la consommation énergétique de ses bâtiments publics. Ce dispositif, entré en vigueur via le Code de...
Les hôpitaux sont-ils concernés par le décret tertiaire à Lyon ?

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par Admin | Août 7, 2025 | Décret Tertiaire Lyon

Comprendre le champ d’application du décret tertiaire à Lyon Le décret tertiaire à Lyon impose aux bâtiments à usage tertiaire une réduction progressive de leur consommation énergétique. Cela inclut une grande variété de structures, dont les établissements de santé...
Faut-il inscrire les bâtiments communaux sur OPERAT avec le décret tertiaire à Lyon ?

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par Admin | Août 7, 2025 | Décret Tertiaire Lyon

Comprendre les obligations du décret tertiaire à Lyon pour les bâtiments publics Depuis l’entrée en vigueur du décret tertiaire à Lyon, les collectivités locales se trouvent directement concernées. En effet, ce texte impose à tous les propriétaires ou occupants de...
Quelles démarches les collectivités doivent-elles suivre avec le décret tertiaire à Lyon ?

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par Admin | Août 7, 2025 | Décret Tertiaire Lyon

Comprendre le contexte réglementaire du décret tertiaire à Lyon Depuis l’entrée en vigueur de la loi ELAN, le décret tertiaire à Lyon impose aux collectivités locales des obligations concrètes de réduction des consommations d’énergie dans leurs bâtiments tertiaires....
Comment mettre en conformité son bâtiment avec le décret tertiaire à Lyon dans le cadre d’une rénovation énergétique ?

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par Admin | Oct 1, 2024 | Décret Tertiaire Lyon

La mise en conformité des bâtiments avec le décret tertiaire à Lyon est devenue une nécessité incontournable pour les propriétaires souhaitant optimiser leur efficacité énergétique. Ce décret impose des obligations strictes en matière de consommation énergétique pour...
C’est quoi le décret tertiaire à Lyon et quelles sanctions sont prévues en cas de non-respect ?

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par Admin | Oct 1, 2024 | Décret Tertiaire Lyon

Le décret tertiaire à Lyon est une réglementation importante, visant à améliorer la performance énergétique des bâtiments à usage tertiaire. En effet, cette initiative s’inscrit dans le cadre de la transition énergétique, qui est devenue une priorité nationale....
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