L‘efficacité énergétique des bâtiments est un enjeu majeur pour la préservation de l’environnement et la lutte contre le changement climatique. En France, plusieurs lois ont été adoptées pour encadrer cette problématique et imposer des normes aux constructions neuves et aux rénovations de bâtiments existants.
La réglementation thermique 2012 (RT 2012) est la norme en vigueur pour les constructions neuves depuis le 1er janvier 2013. Elle impose une consommation d’énergie maximale de 50 kWh/m²/an pour les bâtiments résidentiels et de 40 kWh/m²/an pour les bâtiments tertiaires. Cette norme prend en compte à la fois les besoins en chauffage, en climatisation, en éclairage et en production d’eau chaude sanitaire. Elle vise ainsi à réduire significativement la consommation énergétique des bâtiments neufs.
En parallèle, la loi Grenelle 2 de 2010 a instauré un objectif de réduction de la consommation d’énergie des bâtiments existants de 38% d’ici 2020. Pour atteindre cet objectif, plusieurs dispositifs ont été mis en place, tels que le diagnostic de performance énergétique (DPE), l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ou encore le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).
Le DPE est obligatoire pour toute vente ou location d’un bien immobilier. Il évalue la performance énergétique du logement en attribuant une note allant de A à G, A étant la meilleure note. Il permet ainsi aux futurs occupants de connaître les caractéristiques énergétiques du bien avant de l’acheter ou de le louer.
L’éco-PTZ est un prêt à taux zéro destiné aux propriétaires qui réalisent des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Il permet de financer des travaux visant à améliorer la performance énergétique du logement, tels que l’isolation, le changement de fenêtres ou l’installation d’un système de chauffage performant. Ce prêt peut aller jusqu’à 30 000 euros et doit être remboursé sur une durée maximale de 15 ans.
Le CITE permet quant à lui de bénéficier d’un crédit d’impôt pour les travaux de rénovation énergétique effectués dans un logement. Ce crédit d’impôt est égal à 30% des dépenses engagées pour les travaux, dans la limite de 8 000 euros pour une personne seule et de 16 000 euros pour un couple. Il concerne notamment les travaux d’isolation thermique, le remplacement de chaudière, l’installation d’un système de chauffage utilisant une énergie renouvelable, etc.
Enfin, depuis le 1er juillet 2021, une nouvelle réglementation est entrée en vigueur pour les bâtiments existants, la réglementation environnementale 2020 (RE 2020). Cette nouvelle norme vise à remplacer la RT 2012 à partir de 2022 pour les constructions neuves et à renforcer les normes pour les bâtiments existants. La RE 2020 prend en compte des critères
de performance énergétique, mais également des critères environnementaux tels que l’empreinte carbone du bâtiment. Elle impose également une production minimale d’énergie renouvelable pour les constructions neuves.
La RE 2020 prévoit également la mise en place d’un label « Energie-Carbone » pour les bâtiments neufs. Ce label permettra de mesurer et de valoriser la performance environnementale du bâtiment, en prenant en compte à la fois la consommation d’énergie et l’empreinte carbone du bâtiment.
En conclusion, la législation en vigueur en France concernant l’efficacité énergétique des bâtiments est en constante évolution pour répondre aux enjeux environnementaux actuels. Les normes imposées visent à réduire la consommation d’énergie des bâtiments neufs et à inciter les propriétaires de bâtiments existants à réaliser des travaux de rénovation énergétique. Des dispositifs tels que le DPE, l’éco-PTZ ou le CITE permettent d’accompagner les propriétaires dans leur démarche de réduction de leur consommation d’énergie. La mise en place de la RE 2020 renforce les normes en vigueur et met en avant l’importance de l’empreinte carbone des bâtiments. La transition énergétique des bâtiments est ainsi une priorité pour la France afin de répondre aux enjeux environnementaux et de lutter contre le changement climatique.