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PLAN PLURIANNUEL DE TRAVAUX

La transition énergétique est un enjeu majeur pour la France et le monde entier. Dans ce contexte, le parc immobilier français joue un rôle essentiel, car il représente une part significative de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre. Pour répondre à ces défis, la loi Climat et résilience du 22 août 2021 a été promulguée, introduisant des mesures ambitieuses visant à réduire l’empreinte carbone du secteur immobilier. Parmi ces mesures, le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) émerge comme un outil clé pour la transition énergétique des copropriétés en France.

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Contexte énergétique du parc immobilier en France

La France s’est engagée à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, conformément à l’Accord de Paris sur le climat. Pour y parvenir, le secteur immobilier doit réduire sa consommation d’énergie et ses émissions de CO2. C’est dans ce contexte que la loi Climat et résilience a été adoptée, avec des objectifs ambitieux de rénovation énergétique des bâtiments existants.

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FAQ

Qu’est-ce que le PPPT ?

Le PPPT, ou Projet de Plan Pluriannuel de Travaux, est un dispositif échelonné sur 10 ans qui vise à établir un plan de rénovation énergétique pour les copropriétés. Il résulte d’un rapport d’étude globale de l’immeuble, donnant lieu à un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) détaillé.

Le PPPT et le DTG sont-ils obligatoires ?

Oui, le PPPT est obligatoire pour les immeubles à destination totale ou partielle d’habitation, conformément à la loi Climat et résilience. Cependant, les immeubles ayant déjà réalisé un Diagnostic Technique Global (DTG) et ne présentant aucun besoin de travaux sur les 10 années à venir sont exemptés de cette obligation. Le PPPT doit être actualisé tous les 10 ans et est annexé au dossier en cas de vente de l’immeuble, similaire au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).

Qui est concerné par le PPPT ?

Le PPPT concerne principalement les copropriétés de plus de 15 ans. La mise en application du PPPT est progressive :

En 2023, il s’applique aux copropriétés de plus de 200 lots principaux.
En 2024, aux copropriétés de 51 à 200 lots principaux.
En 2025, aux copropriétés de moins de 51 lots principaux.

Quelle est la différence entre le PPPT et le PPT ?

Le PPT est le résultat concret du PPPT. Il s’agit du plan de travaux pluriannuel précis qui découle de l’audit énergétique de copropriété réalisé dans le cadre du PPPT.

Quelles conséquences pour les copropriétés ne réalisant pas le PPPT ?

Les copropriétés qui ne réalisent pas le PPPT sont soumises à des sanctions définies par la loi Climat et Résilience. En cas de dégradation importante de l’immeuble, elles peuvent être obligées d’effectuer le PPPT sous l’instruction de l’autorité administrative (maire ou préfet) et d’exécuter les travaux nécessaires via le PPT.

Quelles conséquences pour les copropriétés ne réalisant pas le PPPT ?

Pour mettre en place un PPPT dans une copropriété, plusieurs étapes doivent être suivies :

Demander au syndic de copropriété (ou au syndic bénévole) d’inclure la demande à l’ordre du jour de l’assemblée générale.
L’adoption du PPPT nécessite la majorité absolue lors de l’assemblée générale.
Il en est de même pour l’adoption du financement du PPPT, qui est prévu dans le fonds de travaux de la copropriété.
La consultation d’un Bureau d’Études Techniques spécialisés (BET) en fluide et thermique est indispensable, et le vote en assemblée générale valide cette étape.
Un échéancier de travaux doit être présenté annuellement à chaque assemblée générale.
En cas de refus de vote, la question doit être réinscrite à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale jusqu’à son adoption.

Comment les travaux définis par le PPPT se déroulent ?

Une fois le PPPT élaboré, il se concrétise sous la forme du Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) dès l’approbation du programme travaux suivant l’échéancier prévu. Les travaux prescrits sont ensuite soumis au vote lors des assemblées générales, au fur et à mesure de leur planification. Ces travaux prescrits sont ensuite inclus dans le carnet d’entretien de l’immeuble, assurant ainsi leur suivi et leur maintenance à long terme.

Les compétences requises par l’auditeur du PPPT

La réalisation d’un PPPT requiert des compétences spécifiques en matière de construction, d’efficacité énergétique, de réglementations et de normes. Ces compétences sont définies par le décret n°2022-663, et elles sont essentielles pour garantir la qualité et la pertinence des recommandations énergétiques et techniques faites dans le cadre du PPPT.

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